Angoulême vs RYR

View previous topic View next topic Go down

Angoulême vs RYR

Post by atoutprix on Thu 6 Jun 2013 - 14:47


http://www.sudouest.fr/2013/06/06/charente-ryanair-en-position-de-force-1076925-813.php

Ce jeudi, le Smac demandait à la justice administrative de condamner Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services Limited à lui verser 865000€ pour "rupture anticipée et brutale" de la liaison commerciale aérienne Angoulême-Londres. En 2010, la compagnie aérienne irlandaise avait demandé au Smac une rallonge financière de ses "aides au marketing" pour poursuivre l'exploitation de la ligne. Face au refus du Smac, Ryanair avait quitté le sol de la Charente.
Le rapporteur public a estimé, ce jeudi, que le tribunal administratif n'était pas compétent pour juger l'affaire, dans la mesure où l'objet du contrat entre le Smac et Ryanair est d'ordre commercial. Dans la plupart des cas, l'avis du rapporteur public est suivi par la juridiction administrative. Le délibéré doit être rendu dans deux semaines.

La situation se complique donc sérieusement pour le Smac : définitivement condamné par la cour arbitrale de Londres, le Smac doit verser 400000€ à Ryanair. Le 18 juin, la cour d'appel du tribunal de grande instance de Paris se réunira pour décider, ou non, l'exécution forcée de cette décision de justice internationale qui, de fait, pourrait coûter cher au Conseil général et aux contribuables charentais.
avatar
atoutprix
FR Moderator
FR Moderator

Number of posts : 2389
Location : Brussels, Belgium (nearest FR base : BRU)
Registration date : 2007-12-13

Back to top Go down

Re: Angoulême vs RYR

Post by atoutprix on Fri 21 Jun 2013 - 18:29

http://www.sudouest.fr/2013/06/21/le-tribunal-donne-raison-a-ryanair-1092132-4620.php

Extrait :

Le Syndicat mixte des aéroports de Charente réclamait 865 000 € à Ryanair pour « rupture anticipée et brutale » de la liaison commerciale aérienne Angoulême-Londres.

Hier, le tribunal administratif a fait valoir son incompétence pour régler ce point précis du litige. « C’est conforme à ce que nous attendions », affirme Me Antoine Guiheux, avocat pour Ryanair. « Dans la mesure où la cour arbitrale de Londres a statué avant le tribunal administratif, où le contrat entre le Smac et Ryanair stipulait le recours à un arbitrage international en cas de litige, la justice administrative s’est logiquement déclarée incompétente », décode le défenseur de Ryanair.

Le marathon judiciaire est toutefois loin d’être fini. D’abord parce que le Smac peut encore faire appel d’une décision qui lui est très défavorable. Ensuite parce qu’une seconde procédure est en cours. Ryanair entend bien récupérer les 400 000 € qui lui doit le Smac. Et, le 10 septembre, la cour d’appel de Paris dira quelle instance judiciaire sera autorisée à procéder à l’exécution forcée de la décision londonienne.
avatar
atoutprix
FR Moderator
FR Moderator

Number of posts : 2389
Location : Brussels, Belgium (nearest FR base : BRU)
Registration date : 2007-12-13

Back to top Go down

View previous topic View next topic Back to top


 
Permissions in this forum:
You cannot reply to topics in this forum