RYR condamné à Marseille

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RYR condamné à Marseille

Post by atoutprix on Wed 2 Oct 2013 - 15:08

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/02/97002-20131002FILWWW00400-travail-dissimule-ryanair-condamne-a-une-amende-de-200000-euros.php

Extraits :

La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne à bas coûts irlandaise Ryanair à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille-Marignane (sud).
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros.
Ryanair était poursuivi pour n'avoir jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane de 2007 à 2011, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (sud) n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation de quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marseille-Marignane, parmi les biens "ayant servi à commettre les infractions".

Dans un communiqué publié mardi, le transporteur a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'"une décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".
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