Marseille : les aides à RYR sont acceptées par la CE

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Marseille : les aides à RYR sont acceptées par la CE

Post by atoutprix on Thu 20 Feb 2014 - 16:32

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-175_fr.htm

Extrait :

À la suite de plaintes déposées par Ryanair et Air France, la Commission avait ouvert une enquête approfondie sur des aides à l’investissement accordées à l’aéroport de Marseille Provence et sur certains avantages concédés aux compagnies aériennes qui utilisaient l’aéroport en juillet 2011 (voir IP/11/874).

Aujourd'hui, la Commission a approuvé les aides à l'investissement déjà accordées pour la restructuration de l'aéroport (3,6 millions d’€), pour le développement du fret (1,5 million d’€) ainsi que pour la construction du terminal à bas prix mp2 (7,2 millions d’€), au motif qu'elles étaient conformes aux principes appliqués par la Commission au moment de leur octroi.

L’enquête a montré que les différentes réductions octroyées aux compagnies aériennes pour l’introduction de nouvelles lignes et pour le stationnement de nuit des aéronefs, ainsi que la tarification différenciée entre le terminal traditionnel mp1 et le terminal à bas prix mp2 étaient accordées à des conditions qu’un opérateur privé aurait acceptées dans une situation comparable.

La Commission a en outre évalué un contrat publicitaire conclu avec la filiale AMS de Ryanair, dont les coûts sont intégrés dans l’accord global conclu entre l’aéroport et Ryanair. L’enquête a révélé qu'avant de modifier les redevances aéroportuaires et de conclure ce contrat avec Ryanair, l’aéroport avait établi des prévisions financières détaillées afin de choisir la solution la plus avantageuse et la plus rentable. Par conséquent, les redevances et les autres accords conclus avec les compagnies aériennes n'ont pas faussé pas la concurrence, puisqu’ils ont été établis aux conditions du marché.
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