RYR vs SN

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RYR vs SN

Post by atoutprix on Sat 3 May 2014 - 12:27

http://www.lalibre.be/economie/actualite/ryanair-porte-plainte-contre-l-etat-belge-5363f30835707e5aa80d3de0

L'article vaut la peine d'être lu en entier - en voici des extraits :

Ryanair porte plainte contre le plan d’aide de l’Etat belge aux compagnies aériennes nationales, dont le premier bénéficiaire est Brussels Airlines.

Selon une source très proche du dossier, Ryanair est l’une des deux compagnies à avoir saisi la Commission européenne pour lancer une enquête sur cette aide qu'elle juge "discriminatoire".
Ryanair a aussi écrit aux trois compagnies belges afin qu’elles n’acceptent pas cette aide sous peine de se voir intenter une action en justice.

Pour rappel, le plan d’aide aux compagnies aériennes belges prévoit une enveloppe de 19 millions d’euros, dont 14,5 doivent retomber indirectement dans les caisses de Brussels Airlines.
Pour éviter de s’attirer les foudres de la Commission européenne, qui interdit les aides directes d’Etat, le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet a décidé d’appliquer un mécanisme particulier. Dans un premier temps, l’Etat fédéral alloue une enveloppe annuelle de 19 millions d’euros à l’aéroport de Bruxelles National pour ses frais de sécurité, "soit une aide publique autorisée par la Commission européenne" , d’après le cabinet Wathelet.
Dans un deuxième temps, Brussels Airport redistribue ce montant, via un principe d’"incentive", aux compagnies qui dépassent les 400 000 passagers par an au départ de Zaventem (hors transfert).
Or, les trois compagnies répondant à ce critère en 2012, date à laquelle le mécanisme est fixé, sont les trois compagnies belges (Thomas Cook, Brussels Airlines et Jetairfly). Ces trois compagnies ne paieront donc plus leurs frais de sécurité à Brussels Airport durant les trois prochaines années (le système est rétroactif pour 2013).

"Tout est réglé" , explique laconiquement Etienne Davignon, le président de Brussels Airlines, qui se dit "confiant"  par rapport à l’enquête lancée par la Commission européenne.
Celle-ci a annoncé ce vendredi devoir déterminer "si le financement accordé par les autorités belges à l’aéroport national et/ou à certaines compagnies est légal et s’il répond aux règles édictées en matière d’aides d’Etat"  .
"Melchior Wathelet a apporté des réponses pertinentes à toutes ces questions" , explique Etienne Davignon.
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